Don à un organisme d’intérêt général
En tant qu’organisme reconnu d’intérêt général, DIGNITÉ International, association déclarée sous le numéro W771011750, délivre un reçu fiscal pour chaque don.
Pour chaque don versé à notre association, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 66% du montant de votre don.
Exemples :
Récupérer mon reçu fiscal
DIGNITÉ International délivre un reçu fiscal pour chaque don.
Pour tous les dons effectués en ligne depuis le site internet, ces reçus sont générés automatiquement et envoyés à l’adresse mail renseignée.
Pour les dons effectués par virement, merci de nous contacter (en renseignant votre nom, prénom et adresse postale) afin de récupérer votre reçu.
Calculer ma réduction d’impôts
Le montant de la réduction d’impôts varie selon votre situation et selon la somme versée.
La réduction d’impôts s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Si le montant de vos dons est plafonné et dépasse la limite de 20 %, l’excédent peut être reporté au maximum sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions.
A savoir : La réduction d’impôt ne peut s’appliquer que si vous avez un impôt à payer.
Calculer ma réduction d’impôts
La déclaration des dons effectués sur une année se fait l’année suivante au moment de votre déclaration de revenus.
Dans la case 7UD de votre déclaration, vous pourrez indiquer le montant total de vos dons.
Les reçus fiscaux délivrés suite à vos dons sont des justificatifs qui peuvent vous être demandé par les impôts pour attester de l’exactitude du montant déclaré. Vous devez conserver ces reçus pendant une période d’au minimum 3 ans.
Cas particulier mécénat d’entreprise
Les entreprises mécènes de DIGNITÉ International peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts jusqu’à 60 % du montant de leurs dons, peu importe qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.
Cette réduction d’impôts s’applique jusqu’à un montant total de 20 000 € de dons versés ou de 0,5 % du chiffre d’affaires HT de l’entreprise au cours de l’exercice.
Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté au maximum sur les 5 exercices suivants.
